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honoraires

Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

TARIF MAXIMUM au 1er janvier 2024

1) HONORAIRES PRATIQUES SUR TRANSACTIONS IMMOBILIERES DANS L'ANCIEN

Immeuble à usage d'habitation (ou à usage mixte habitation/professionnel) hors revente nue-propriété

 * En dessous de 120.000 € : forfait de 5.100 € TTC (soit 4.250 € HT) sur le montant de la transaction

* Au-dessus de 120.001 € : 4,50 % TTC (soit 3,75 % HT) sur le montant de la transaction (*)

(*) à l'exception de la revente de biens en démembrement, il est alors calculé un taux de 5% TTC sur la valeur en nue-propriété et cela à partir de 120.000 €

Ces honoraires sont à la charge de l'acquéreur (sauf stipulation contraire au mandat)

GARAGE - PARKING - STATIONNEMENT : forfait 3.000 € TTC soit 2.500 € HT 

2) HONORAIRES COMMERCES ET ENTREPRISES

CESSION DE FONDS DE COMMERCE, DROIT AU BAIL, LOCAUX COMMERCIAUX

* En dessous de 120.000 € NV : forfait de 12.000 € TTC (soit 10.000 € HT) sur le montant de la transaction    

* Au-dessus : 9,60 % TTC (soit 8 % HT) sur le montant de la transaction  

3) HONORAIRES PRATIQUES SUR TRANSACTIONS IMMOBILIERES DANS LE NEUF

(VEFA) Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, etc.) le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur. Dans le cadre des mandats de commercialisation ou des délégations de ces mandats concernant les terrains en lotissement et Foncier à destination de construction d’habitations neuves ou les programmes neufs, le barème applicable est déterminé par le promoteur en charge du programme concerné. FAMILY VALORIS applique ainsi la grille tarifaire de ses promoteurs partenaires. En toute hypothèse, le consommateur est informé que le barème pratiqué par l’agent commercial ne peut jamais être dépassé, que les honoraires sont à la charge du vendeur (promoteur) et que les tarifs s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).

 

SERVICE DE MEDIATION  

Service de Médiation de la consommation : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L 611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation

En cas de litige non résolu entre le professionnel et le consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon le processus précis et les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

Nom du médiateur de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

Adresse du médiateur :  465, Avenue de la Libération 54000 NANCY

Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

 

L'annonce ne vaut pas offre de vente mais simple invitation à entrer en pourparlers. Toute proposition d'acquérir le bien sera soumise à l'agrément du vendeur conformément au mandat conféré à l'agence.

Le tarif ci-dessous s'entend TTC : 

Prix de vente	Valeur
< 120 000 €	5 100 €
> 120 001 €	4.5 %